Stratégie Fiscale 2026-2028
01 · Inputs & hypothèses
Sociétés actuelles
| Société | Forme | Détention | Rôle |
|---|---|---|---|
| A Carré | SAS holding · Paris | 100% Aaron | Hub patrimoine FR · détient Sensium, 50Partners, aaImlo |
| Sensium | SAS · Paris | 50/50 sœur · via A Carré | Opérationnel FR (sert aujourd'hui de rail de paiement) |
| 50Partners | Fonds invest | via A Carré | Participation patrimoine |
| aaImlo | SNC · France (proche Suisse) | via A Carré | Détention appartement |
| Circl3 | SARL · Abidjan | Aaron majoritaire | Opérationnel CI · 4 employés + bureau · RSI/RNI = IS 25% aujourd'hui · VITIB visé |
| Orbital | SARL · Paris | 33% Aaron en direct | Resto familial |
Flux retenus (hypothèses, ajustables dans le calculateur)
| Item | Montant | Note |
|---|---|---|
| Circl3 bénéfice annuel projeté | 300K€ | ~197M FCFA · cible 2026-2027 |
| Salaires Oxya + Presto | 120K€ | Hypothèse à valider |
| Maroc 2026 | 200+ j | Juin → décembre |
| Maroc 2027 | 180+ j | Quasi-confirmé |
| Valo A Carré (latente) | à chiffrer | < 2.57M€ probable → dégrèvement exit tax à 2 ans |
02 · Trajectoire Circl3 · T0 vs T1
Aujourd'hui T0 · Circl3 en TEE (CA <50M FCFA ~76K€/an)
Régime entreprenant simplifié, taxe forfaitaire 4-5% du CA. C'est pour ça que Sensium (FR) absorbe l'essentiel des flux internationaux aujourd'hui.
Demain T1 · projection 300K€/an → bascule mécanique en RSI ou RNI
- Si CA Circl3 dépasse 50M FCFA → quitter TEE
- 50M-200M FCFA → RME (Régime Microentreprise, ~6% du CA)
- 200M-500M FCFA → RSI (Réel Simplifié, IS 25%)
- >500M FCFA → RNI (Réel Normal, IS 25%)
Implications
- Le VITIB devient impératif pour neutraliser le passage à 25% IS quand Circl3 monte en charge
- Tant que TEE : pas d'optimisation possible côté CI, c'est presque le moins-disant déjà
- Le vrai chantier T0 est le rail de paiement, pas l'optim fiscale Circl3
À CONFIRMER Vérifier le statut courant du dossier VITIB et l'horizon d'agrément.
02b · Comment recevoir des virements internationaux sur Circl3
Le vrai problème opérationnel aujourd'hui : tu ne peux pas recevoir facilement les paiements internationaux en CI. C'est pour ça que Sensium absorbe tout. Voici les options par ordre de friction.
Sans LLC US · solutions locales (★ Nafolo recommandé)
| Solution | Délai | Frais | Limite |
|---|---|---|---|
| Nafolo + Noah (comptes virtuels USD/EUR) ★ | -- | Conversion 1-3% (volume) + envoi 0.2% | Setup 10$, maintenance 2$/mois. Tout finit en XOF côté Circl3 |
| Banques CI SWIFT (Ecobank, UBA, SG, NSIA) | 3-7 jours | 1-2% | Surveillance BCEAO >500K FCFA, KYC lourd |
| Wave (mobile money) | Instantané | ~1% | Clients locaux uniquement, pas SWIFT |
| Payoneer Business CI | 1-3 jours | 1-3% | OK USD/EUR, plafonds variables |
| Wise Business CI | -- | -- | Pas disponible directement pour Circl3 |
Nafolo (fintech CI · hello@nafolopay.net · +225 0501148619) a annoncé en mars 2026 un partenariat avec Noah pour fournir des comptes virtuels USD/EUR aux entreprises ivoiriennes. Sur 300K€/an de flux : ~3-10K€/an de frais total. Solution la plus simple, zero compliance US.
Avec LLC US · solution propre
| Solution | Délai | Frais | Note |
|---|---|---|---|
| Mercury Bank (compte USD via LLC US) | Quelques heures | 0% | ACH/SWIFT, intégration Stripe, idéal |
| Wise Business (sous LLC US) | 1-2 jours | 0.4% | Multi-devises USD/EUR/GBP |
| Brex (sous LLC US) | Quelques heures | 0% | Alternative à Mercury, focus startups |
| Stripe US (sous LLC US) | Instantané | 2.9%+30¢ | Pour cartes, pas virements |
En attendant la LLC · pont temporaire
Pendant les 6-8 semaines de montage Stripe Atlas + EIN US + Mercury, tu peux utiliser un compte Wise Business à ton nom perso (résident FR aujourd'hui), encaisser dessus, puis refacturer en interne vers Circl3 quand le LLC est opérationnel. C'est un workaround courant pour les fondateurs africains.
PATTERN STARTUPS AFRICAINES Flutterwave, Paystack, Wave Money, Yellow Card · toutes ont une holding US/UK pour les paiements internationaux. C'est la norme, pas l'exception.
02c · ⚠ Contrôle des changes Maroc · point critique
L'argent est facile à entrer au Maroc, dur à ressortir
Le Maroc applique un contrôle des changes strict géré par l'Office des Changes. Tout transfert sortant en devises étrangères est encadré.
Résident classique sans CFC
| Dotation voyage particulier | 100K MAD/an (~9.5K€) |
| Dotation voyage pro | 200K MAD/an (~19K€) |
| Transfert dividendes vers étranger | Possible avec justificatifs et plafonds |
| Investissements à l'étranger | Autorisation préalable obligatoire |
| Compte en devises étrangères | Restrictions strictes |
Statut CFC · liberté de change
- Liberté quasi-totale pour opérations en devises étrangères
- Cadres étrangers résidents CFC transfèrent leurs revenus librement
- Comptes multi-devises ouvrables sans restriction
- C'est l'un des arguments majeurs du statut CFC
Ce que ça change dans la stratégie
- B2 SARL Maroc seul = piège possible. Si tu encaisses gros au Maroc, tu peux te retrouver avec des MAD bloqués que tu n'arrives pas à ressortir vers tes investissements internationaux
- B3 CFC monte d'un cran en pertinence : le coût d'entrée 28K€ ne paie pas seulement la fiscalité, il achète aussi la liberté de change
- Stratégie alternative malin : ne PAS centraliser au Maroc. Garder l'essentiel sur Circl3 + LLC Delaware. Le Maroc reçoit juste un salaire + petits dividendes pour ton train de vie local. Le gros reste hors Maroc, librement transférable depuis CI ou US
PATTERN GAGNANT Résidence fiscale Maroc pour le climat fiscal · mais argent reste sur Circl3 ou LLC Delaware pour la liberté de mouvement. Tu te paies seulement ce dont tu as besoin localement.
03 · Les 3 pièges du setup actuel
Art. 209 B sur Circl3 (régime fiscal privilégié)
Le 209B impose la réintégration des bénéfices d'une filiale étrangère contrôlée (>50%) dans l'IS français si sa fiscalité est <50% de l'IS français (donc <12.5%).
Aujourd'hui : Circl3 paie IS CI 25% > 12.5%, donc 209B ne s'applique pas. Mais si tu obtiens VITIB (0%/1%), tu repasses sous le seuil et le 209B redevient une menace pour le résident FR.
Échappatoire substance économique effective (jurisprudence Bank of Scotland CE 1996) : bureau + employés + activité locale réelle. Tu coches avec 4 employés + bureau Abidjan, mais documentation rigoureuse à constituer si VITIB obtenu et tu restes résident FR.
Sensium = rail de paiement = perte 100K€/an
Tu encaisses sur Sensium (FR, SAS) ce qui devrait aller sur Circl3 (CI). Cash arrive sur le compte FR donc IS Sensium 25% puis flat tax 30% pour ressortir = friction ~47.5% combinée.
Si le flux passait directement par Circl3 (RSI/RNI 25% aujourd'hui, ou VITIB 0% si agréé) puis remontait via convention, tu serais à 8-25% combiné. Delta sur 300K€/an : 60-100K€ selon agrément VITIB.
Solution rail : LLC Delaware (Stripe Atlas) détenue par Circl3 ou holding marocaine. Sert de compte de réception USD/EUR via Mercury + Wise Business. Encaissements directs vers Circl3 sans transit Sensium. Cf. section 04 sur la mécanique Delaware exacte.
aaImlo en SNC sur immo = IR plein pot
SNC = transparente. Revenus fonciers dans ta tranche IR (45% TMI) + 17.2% PS. Pas d'amortissement immeuble.
Une SCI à l'IS dans A Carré aurait amorti l'immeuble + IS 15% jusqu'à 42K€ puis 25%. Coût bascule SNC → SCI IS = plus-value pro + droits d'enregistrement. Pas urgent si revenus locatifs faibles.
04 · Delaware · oui mais comme RAIL, pas comme optim
Delaware non déclaré à Bercy = perdu d'avance : BOI FinCEN (mars 2025 a allégé pour LLC US mais reste obligation pour entités étrangères), form 5472 + 1120 obligatoire ($25K pénalité), FATCA/CRS automatique. Sanctions FR majoration 80% + pénal >100K€/an. Espérance négative.
Le bon usage : LLC Delaware détenue par Circl3 ou holding marocaine
Pourquoi : aujourd'hui tu galères à recevoir des virements internationaux en CI (banques lentes, frais, KYC). Une LLC Delaware avec compte Mercury/Brex + Stripe US te donne :
- Compte USD + EUR + virements ACH/SWIFT en 1-2 jours
- Cartes Stripe US (taux de fraude/conversion meilleurs)
- Crédibilité branding (".com" + "Inc.")
- Compte business utilisable avec PayPal, Wise, Revolut, etc.
Mécanique fiscale
- LLC single-member = transparente fiscalement (disregarded entity)
- Si détenue par Circl3 : profits remontent dans Circl3 = IS CI 25% (ou 0% si VITIB)
- Si détenue par holding MA : profits remontent dans entité marocaine = IS Maroc 20%
- Pas de WHT sur sortie LLC (transparente)
Obligations US (gérables)
- Form 5472 + pro forma 1120 chaque année, due le 15 avril. Compta US ~$500-1500/an. Pénalité $25K si non filed
- BOI FinCEN : depuis mars 2025, interim rule a exempté les LLC US des declarations BOI (sauf entités étrangères enregistrées aux US). Donc LLC US détenue par Circl3/MA = exempte BOI
- Pas d'impôt US si pas d'ECI (Effectively Connected Income) aux US et pas d'établissement stable
Coût opérationnel
| Stripe Atlas one-shot setup | $500 |
| Registered agent (mandataire DE) | $300/an |
| Compta US (form 5472/1120) | $500-1500/an |
| Annual franchise tax DE | $300/an |
| Total | ~$2K/an |
Verdict
Vu ton besoin réel de rail de paiement international, oui c'est utile. À conditionner par :
- Attendre d'avoir décidé B1/B2/B3 (résidence Maroc) pour choisir le bon détenteur de la LLC
- Si tu bascules Maroc → LLC détenue par holding marocaine
- Si tu restes FR → LLC détenue par Circl3 directement (avec substance OK)
- Si Ata a déjà sa structure → mutualiser plutôt que dupliquer (la startup commune passe par Ata Delaware)
05 · Exit tax · démystif
Faits LF 2026 sourcés
Mécanique pour ton cas
- Déclaration formulaire 2074-ETD au départ avec valorisation A Carré
- Sursis automatique Maroc, pas de garantie bancaire à fournir
- Obligation annuelle 2074-ETSL · 5 min de paperasse
- Dégrèvement définitif après 2 ans (patrimoine A Carré probablement <2.57M€)
- Tu paies uniquement si tu cèdes A Carré dans ces 2 ans, ce qui n'est pas ton plan
- Si retour FR avant : sursis maintenu, retour à zéro
EN PRATIQUE Si A Carré vaut <2.57M€ et que tu ne la cèdes pas dans 2 ans, l'exit tax est de la paperasse, pas un coût cash.
06 · Scénarios chiffrés
Base 300K€/an Circl3 + 120K€/an salaires FR. Taux 2026 sourcés.
| Source | Brut | Mécanisme | Impôt |
|---|---|---|---|
| Salaires Oxya + Presto | 120K€ | IR 45% TMI + PS 9.7% | ~50K€ |
| Flux Circl3 via Sensium FR | 300K€ | IS Sensium 25% + flat tax 30% sortie | ~140K€ |
| Total | 420K€ | Effectif ~45% | ~190K€ |
- Substance Circl3 documentée (4 employés OK), 209B neutralisé tant qu'IS CI > 12.5%
- LLC Delaware détenue par Circl3 = rail direct, plus de Sensium proxy
- Orbital 33% apporté à A Carré pour mère-fille (engagement 2 ans · LF 2026 : 70%/3 ans pour apport-cession 150-0 B ter)
- aaImlo SNC → SCI IS si rentab justifie
- Mix salaire/dividende A Carré à arbitrer selon besoins droits sociaux
ÉCONOMIE ~50-70K€/an vs A. Faisable cette année, zéro engagement.
B1 · Résident perso sans société Maroc
Circl3 → toi directement. IR Maroc progressif (max 37% au-delà de 180K MAD/an ~17K€).
| Setup | ~3K€ |
| IR Maroc effectif | ~100K€ |
| Sal FR (lieu exercice) | ~45K€ |
| Total | ~145K€ |
| Économie vs A | +45K€ |
B2 · SARL marocaine classique
SARL Maroc capital 10K MAD. IS Maroc 20% (bénéfice <100M MAD). Salaire optimisé + dividendes mix.
| Setup | ~5-8K€ |
| IS Maroc 20% sur 300K€ | ~60K€ |
| IR sur sortie perso (mix) | ~35K€ |
| Sal FR | ~45K€ |
| Total | ~140K€ |
| Économie vs A | +50K€ |
B3 · CFC Casablanca Finance City
Réforme LF 2026 : IS 0% 5 ans puis 15% sur CA export, IR 20% pendant 10 ans non consécutifs. Mais compliance lourde.
| Capital SA bloqué (récup) | ~28K€ |
| Setup + agrément AMMC | ~5K€ |
| Compta agréée CFC/an | ~5K€ |
| Audit obligatoire/an | ~4K€ |
| Suivi juridique/an | ~3K€ |
| IS CFC sur 300K€ | 0€ (5 prem. années) |
| IR plafonné 20% | ~60K€ |
| Sal FR | ~45K€ |
| Total impôt + compliance | ~117K€ |
| Économie vs A | +73K€ |
Quelle sous-option pour toi ?
- Revenus < 150K€/an remontés MA → B1 (résident perso)
- Revenus 150-500K€/an → B2 SARL Maroc · meilleur ratio. Sur 300K€/an, B2 économise +50K€/an pour 5-8K€ setup. Plus malin que B3 sur ton profil actuel.
- Revenus > 500K€/an ET engagement > 5 ans Maroc → B3 CFC · le plafond IR 20% commence à vraiment payer + liberté de change incluse
Tes comptables confirment que CFC coûte cher en compliance : 8-12K€/an de récurrent (compta agréée + audit obligatoire + suivi juridique), pas 2.5K€ comme je l'avais initialement chiffré. Le payback B3 vs B2 passe à ~20 mois sur 300K€/an, pas 6.
Sur ton volume actuel, B2 reste meilleur. CFC pertinent si tu vises 500K€+/an durablement OU si la liberté de change Maroc devient critique (cf section 02c).
| Source | Brut | Mécanisme | Impôt |
|---|---|---|---|
| Sal Oxya + Presto FR | 120K€ | FR ~45K€, crédit CI | ~45K€ |
| Circl3 RSI/RNI | 300K€ | IS CI 25% (ou 0% si VITIB) | ~75K€ (ou 0) |
| Sortie perso CI | var | IR CI jusqu'à 32% | ~40-60K€ |
| Total sans VITIB | 420K€ | Effectif ~38% | ~160K€ |
| Total AVEC VITIB | 420K€ | Effectif ~22% | ~95K€ |
DÉPEND DE VITIB Sans VITIB, comparable à B2. Avec VITIB obtenu, équivalent à B3 sans le coût d'entrée.
Requalification "départ de circonstance" si retour FR dans 2-3 ans. Avec 2 années consécutives >183j Maroc, tu n'es pas dans D.
07 · Schéma optimal recommandé par les chiffres
Holding CFC Maroc → Circl3 (VITIB) → LLC Delaware (rail)
D'après les recherches sourcées, voici la combinaison qui minimise l'impôt total tout en restant 100% légale :
Mécanique des flux
- Clients internationaux paient → LLC Delaware (Mercury/Stripe US)
- LLC remonte les profits à Circl3 (transparence US, aucun WHT)
- Circl3 fait 0% IS via VITIB 5 ans (puis 1%)
- Circl3 remonte dividendes à holding CFC Maroc · convention CI-MA = 8% RAS (si ≥25% détention) puis abattement 100% au Maroc (bénéficiaire IS)
- Holding CFC reverse à Aaron en salaire (IR plafonné 20% CFC) + dividendes optimisés
- Sal Oxya/Presto restent imposés FR (lieu exercice), crédit d'impôt Maroc
Estimation impôt total sur 420K€ revenus annuels
| Salaires FR (FR + crédit MA) | ~45K€ |
| Circl3 IS via VITIB | 0€ |
| Remontée Circl3 → Holding CFC | ~24K€ (8% RAS CI) |
| Holding CFC IS | 0€ (5 ans CFC) |
| Salaire Aaron via CFC (300K€ × 20% IR) | ~60K€ |
| Total impôt annuel | ~85-95K€ |
| Effectif global | ~22% |
| Économie vs Scénario A | +95-105K€/an |
Conditions cumulatives :
- Résidence fiscale Maroc effective (>183j/an, centre intérêts vitaux MA)
- VITIB obtenu pour Circl3 (dossier à finaliser)
- Statut CFC obtenu pour holding marocaine (capital SA 300K MAD bloqué, agrément AMMC)
- Engagement multi-années (3-5 ans minimum)
08 · Calculateur de sensibilité
Que se passe-t-il si Circl3 fait moins, ou si tes autres revenus baissent ? Joue avec les valeurs.
Estimations indicatives en taux moyen effectif sur sources LF 2026. Variations possibles ±15% selon abattements, quotient familial, conventions, qualité du montage juridique. Pour chiffrage précis : RDV fiscaliste.
Lecture du calculateur
- Année creuse 100K€ + 60K€ : si Circl3 baisse à ~100K€, l'écart entre scénarios se resserre. B3 CFC reste mieux mais le coût d'entrée (28K€ capital + setup) met le payback à ~12-18 mois au lieu de 6. B1 ou B2 deviennent plus pertinents.
- Année boost 500K€ + 200K€ : B3 et l'optimal CFC+VITIB explosent en avantage. Tu peux économiser >200K€/an.
- Scale-up 1M€ + 200K€ : sans optim, tu paies ~500K€/an d'impôts. Avec l'optimal, tu descends à ~150K€. Delta annuel = 350K€.
- Si tout baisse : si revenus < 100K€ globaux, le coût/complexité des structures peut excéder le gain. Rester en E (FR optimisé) ou B1 (Maroc perso) sont alors les bons choix.
09 · Matrice comparative complète
| Scénario | Impôt/an | Éco vs A | Coût entrée | Engagement | Risque clé |
|---|---|---|---|---|---|
| A · FR statu quo | ~190K€ | 0 | 0 | aucun | double imp. Sensium/Circl3 |
| E · FR optimisé | ~135K€ | +55K€ | ~5K€ | 0 | substance Circl3 |
| B1 · Maroc perso | ~145K€ | +45K€ | ~3K€ | 3+ ans | IR Maroc 37% TMI |
| B2 · SARL Maroc ★ | ~140K€ | +50K€ | ~5-8K€ setup + 2-3K€/an | 3+ ans | requalif retour rapide · contrôle changes |
| B3 · CFC LF 2026 | ~117K€ | +73K€ | ~40K€ setup + 8-12K€/an compliance | 5+ ans | compliance lourde, ratio CA export |
| C · CI sans VITIB | ~160K€ | +30K€ | ~5K€ | flexible | système moins lisible |
| C · CI AVEC VITIB | ~95K€ | +95K€ | ~5K€ + agrément | flexible | VITIB conditions strictes |
| ★ Optimal CFC+VITIB | ~85K€ | +105K€ | ~35K€ dont 28K€ capital | 5+ ans | 2 agréments à obtenir |
10 · Reco & roadmap
B2 SARL Maroc + VITIB + Nafolo (rail principal) · pattern "argent hors Maroc"
Après prise en compte des coûts CFC réels (8-12K€/an récurrent) et du contrôle des changes Maroc, voici la reco la plus rationnelle sur ton profil actuel :
- Résidence fiscale Maroc à partir de juin 2026 (climat fiscal favorable, 180+j/an confirmés)
- SARL marocaine classique (B2) ouvrant juste un compte salaire + petits dividendes pour ton train de vie local. Setup 5-8K€, compliance 2-3K€/an
- Circl3 reste le hub opérationnel en CI · VITIB en cours pour faire descendre l'IS à 0% quand le CA monte au-delà du TEE
- Nafolo + Noah comme rail principal · compte virtuel USD/EUR pour Circl3, 1-3% conversion + 0.2% envoi, zero compliance US. Push test 50K€ pour valider, puis migrer le bulk
- LLC Delaware optionnelle · ouvrir uniquement si tu sens vraiment le besoin d'un buffer USD/EUR (trésorerie internationale, paiements freelances/SaaS US sans repasser conversion). Si Ata a déjà sa Delaware pour la startup commune, tu peux t'en passer. ~$2K/an si tu la prends
- L'argent reste hors Maroc (Circl3 + LLC) pour préserver ta liberté de mouvement. Tu ne fais transiter au Maroc que ce dont tu as besoin pour vivre localement
- A Carré FR conserve son patrimoine, exit tax en sursis (probablement dégrèvement à 2 ans, valo <2.57M€)
Économie estimée : ~50-65K€/an vs statu quo. Compliance maîtrisée, liberté de change préservée, optionnalité conservée pour migrer en CFC plus tard si ton CA explose.
Quand reconsidérer CFC (B3)
- Si Circl3 + autres revenus dépassent 500K€/an durablement
- Si tu décides de centraliser TOUS tes flux au Maroc (et donc besoin de liberté de change totale)
- Si tu vises un statut "siège régional" à terme avec des équipes au Maroc
Roadmap par phases
- RDV avocat fiscaliste FR + correspondant Maroc · valider B2 vs B3 selon valo A Carré et engagement
- Documenter substance Circl3 (contrats, bail, factures clients CI ≥30%)
- Finaliser dossier VITIB Grand Bassam (urgent · 0% IS 5 ans en jeu)
- Couper rail Sensium · rediriger encaissements Circl3 vers compte CI
- Apport Orbital 33% à A Carré · engagement conservation 2 ans (mère-fille)
- Installation Casa >183j · bail + écoles + banque MA + assurance santé
- Création véhicule MA (SA CFC si B3, SARL si B2) · 6-8 semaines
- Ouverture LLC Delaware via Stripe Atlas · détenue par véhicule MA
- Déclaration départ FR · formulaire 2074-ETD · sursis automatique
- Maintien >183j Maroc/an + centre intérêts vitaux MA
- Flux : clients → LLC Delaware → Circl3 (VITIB) → Holding MA → toi
- A Carré continue à capitaliser en FR · pas de dividendes sauf besoin
- Dégrèvement exit tax après 2 ans (patrimoine A Carré probablement <2.57M€)
- Revue annuelle avec fiscaliste
11 · Actions immédiates
| # | Action | Qui | Délai réaliste |
|---|---|---|---|
| 1 | Shortlist 3 avocats fiscalistes FR-Maroc · prise RDV (Upsilon, Arsene, Bredin Prat) | Aaron | 2-4 sem |
| 2 | Vérifier régime CI exact de Circl3 (RSI/RNI) + statut courant dossier VITIB | Aaron + compta CI | 1-2 sem |
| 3 | Audit substance Circl3 : contrats + bail + factures 12 mois par origine | Aaron + compta CI | 3-4 sem |
| 4 | Stop encaissements Circl3 sur Sensium · rediriger CI ou LLC US (à monter) | Aaron | 6 sem |
| 5 | Estimation valo A Carré (Sensium + 50Partners + aaImlo) pour exit tax | EC A Carré | 6-8 sem |
| 6 | Décision B2 vs B3 sur la base des chiffres précis + engagement Maroc | Aaron | 8 sem |
| 7 | Préparer installation Casa juin 2026 · bail, banque MA, assurance | Aaron | 10-12 sem |
12 · Sources & faits sourcés
IS Maroc 2026
- 20% standard (bénéfice <100M MAD), 35% au-delà, 40% secteur financier
CFC Casablanca Finance City (LF 2026)
- IS 0% les 5 premières années, 15% à vie ensuite (sur CA export uniquement)
- IR salariés 20% libératoire pendant 10 ans · NOUVEAUTÉ LF 2026 : 10 ans consécutifs OU non consécutifs
- Éligibles : holdings, sièges régionaux, services pro (audit/conseil/legal), fintech
- Condition : activité majoritaire avec non-résidents
VITIB Grand Bassam (Côte d'Ivoire)
- 0% IS pendant 5 ans, puis 1% à vie
- 0% TVA sur électricité/eau/produits pétroliers
- Loi 2004-429 · agrément via business plan 5 ans + états financiers 3 derniers exercices
- Secteurs : TIC, biotechnologies, banques d'appui aux investissements ZF
Régime fiscal Côte d'Ivoire (RE/RME/RSI/RNI)
- TEE = 5% (services) / 4% (commerce) sur CA, applicable CA 5M-50M FCFA
- RSI : CA 200-500M FCFA · IS 25%
- RNI : CA >500M FCFA · IS 25%
- Circl3 avec 300K€ (~197M FCFA) = RSI/RNI = IS 25%
Convention Maroc - Côte d'Ivoire (dividendes)
- RAS 10% standard, 8% si participation ≥25%
- Au Maroc, abattement 100% si bénéficiaire IS (holding IS)
Convention France - Maroc (dividendes)
- RAS plafonnée 15% brut (avenant 18/08/1989)
- Dividendes FR → résident MA exonérés RAS française si imposables au Maroc (attestation 5000-SD + 5001-SD)
- Sursis paiement automatique exit tax · clause d'assistance recouvrement présente
Convention France - Côte d'Ivoire (dividendes)
- Convention 06/04/1966, avenants 1985 et 1993
- RAS plafonnée 15% brut (art. 13)
- Crédit d'impôt FR égal à l'impôt CI payé
Exit tax France art. 167 bis CGI (LF 2026)
- Seuils déclenchement : 800K€ valeur titres OU ≥50% bénéfices sociaux
- Résidence FR préalable requise : 6 ans sur les 10 dernières
- Taux PFU 2026 : 31.4% (12.8% IR + 17.2% PS)
- Sursis automatique Maroc (pays listé · convention OK)
- Dégrèvement définitif : 2 ans si patrimoine <2.57M€, 5 ans si >2.57M€
Apport-cession art. 150-0 B ter CGI (LF 2026 · changement majeur)
- Avant LF 2026 : réinvestissement 60% en 2 ans
- Après LF 2026 : réinvestissement 70% en 3 ans si cession dans les 3 ans
- Conservation 1 an min des actifs réinvestis
- Activités économiques éligibles uniquement (exclusion patrimonial)
Régime mère-fille art. 145+216 CGI
- Détention min 5% capital · conservation 2 ans
- Exonération 95% des dividendes (quote-part frais et charges 5% forfaitaire)
- 1% si intégration fiscale (art. 223 A)
IR Maroc 2026
- 6 tranches : 0% (≤40K MAD), 10% (40-60K), 20% (60-80K), 30% (80-100K), 34% (100-180K), 37% (>180K MAD/an)
- Marginal 37%
- Déduction charges famille passe 500→600 MAD/personne/an (LF 2026)
Stripe Atlas LLC Delaware foreign-owned
- Form 5472 + pro forma 1120 obligatoires chaque année · pénalité $25K/form
- BOI FinCEN : interim rule mars 2025 exempte LLC US créées aux US
- Single-member LLC détenue par société CI ou MA = exempte BOI, mais 5472/1120 OBLIGATOIRES
- Coût compliance ~$2K/an